1/Vie privée

(1) Modalités et conditions de recueil des données à caractère personnel

La collecte et le traitement s’effectuent de manière loyale et licite dans le respect de la vie privée, en conformité avec les dispositions de la Loi

(2) Utilisateurs des données à caractère personnel

En cliquant sur la case prévue à cet effet, l’internaute consent à ce que la société RFO et ses Partenaires Commerciaux lui envoient des messages promotionnels et des offres commerciales par courrier électronique . Si toutefois l’internaute ne le souhaite pas ou plus, il peut se désinscrire du Site à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire ». (3) Finalité du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées afin de permettre la mise en relation des partenaires de la société RFO avec des internautes de façon à ce que ceux-ci puissent se voir présenter des messages promotionnels et des offres commerciales.

(4) Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies sont conservées par la société RFO, pendant une durée de deux ans à compter de la demande de devis présentée par l’internaute considéré.

(5) Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Pour exercer leur droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant l’internaute doit s’adresser par courrier à l’adresse suivante : RFO, 37/41 bd Dubouchage 06000 Nice.

(6) Sécurité et confidentialité

La société RFO assure la sécurité physique et logique des données personnelles reçues au moyen de technologies et procédures sécurisées.

Elle s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées à d’autres personnes que ses partenaires commerciaux.

L’Internet n’étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société RFO ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d’une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu’aux serveurs du Site.

(7) Transfert des données

Les informations collectées par la société RFO peuvent être stockées et/ou traitées en dehors de France dans tout pays offrant un niveau de protection de la vie privée et des libertés au moins équivalent à celui de la France. Par l’utilisation du Site les internautes consentent à ce que de tels transferts d’information soient effectués hors de France.

(8) Sous-traitance

La société RFO peut confier le traitement des données collectées à des sous-traitants agissant sur instruction du responsable du traitement dès lors qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et confidentialité, le responsable du traitement veillant alors au respect de ces mesures.

(9) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société RFO. Son siège social est 37/41 bd Dubouchage 06000 Nice.

(10) CNIL

Le site est déclaré auprès de la CNIL et collecte des informations dans le strict respect de la loi. Nº d’enregistrement: 1640391.

 

2/Conditions d’utilisation

(1) LE SITE « Comparer-mon-credit.com »

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le Site, l’internaute reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter.

Tout utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, de la compréhension et des moyens nécessaires pour accéder au Site, l’utiliser et comprendre son fonctionnement.

(2) PROPRIÉTÉ, HÉBERGEMENT, CONTACT

2.1. Le Site appartient à RFO

2.2. L’hébergeur du Site est la société OVH.

2.3. Le contenu du Site, les graphismes, images, textes, logos, icônes etc… ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société RFO à l’exception de ceux appartenant à des sociétés tierces. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de la société RFO ou de toute société tierce concernée.

2.4. Pour toutes questions au sujet des Conditions d’Utilisation du site, la société RFO peut être contactée :
RFO, 37/41 bd Dubouchage 06000 Nice .

Pour toute autre question, l’internaute peut bénéficier d’une aide et assistance dans les limites et les modalités définies à la rubrique « Contact ».

(3) DONNEES PERSONNELLES

3.1. Afin de faciliter la recherche convenant à ses besoins, l’internaute est invité à remplir des champs (facultatifs ou obligatoires) qui comportent des données à caractère personnel le concernant et qui sont nécessairement transmises aux partenaires de RFO afin de leur permettre, notamment, d’établir un éventuel devis, de l’envoyer à l’internaute, de lui proposer un contrat, de lui présenter des messages promotionnels et des offres commerciales.

3.2 L’internaute peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou également en en faisant la demande par courrier postal envoyé à RFO. La désinscription a pour conséquence de placer les détails du compte visité dans un dossier de suppression, d’arrêter l’envoi de nouveaux courriers électroniques et d’annuler les demandes de devis et les propositions de contrats non encore envoyées à l’internaute.

3.3. En cliquant sur la case prévue à cet effet, l’internaute consent à ce que la société RFO et ses Partenaires Commerciaux lui envoient des messages promotionnels et des propositions commerciales par courrier électronique. Si toutefois l’internaute ne le souhaite pas ou plus, il peut se désinscrire du Site à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire ».

3.4. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les modalités d’exercice de ce droit figurent sur le site à la rubrique « Vie privée ».

3.5. La société RFO assure la sécurité physique et logique des données personnelles reçues au moyen de technologies et procédures sécurisées.

Elle s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées à d’autres personnes que ses partenaires commerciaux.
CONDITION UTILISATION
L’Internet n’étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société RFO ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d’une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu’aux serveurs du Site.

(4) DISPONIBILITE

La société RFO s’efforce de maintenir l’accès au Site. Cependant, il peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. La société RFO décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

(5) CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées ne sont pas diffusées par la société RFO auprès d’autres personnes que ses partenaires et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.

L’Internet n’étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société RFO ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d’une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu’aux serveurs du Site.

(6) RESPONSABILITÉ

6.1. La société RFO peut fournir des liens vers des sites de tiers par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site. La société RFO n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société RFO au contenu de ces sites, ni une association de la société RFO avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La société RFO ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

6.2 La validité des devis et offres proposées par les partenaires de RFO est tributaire de l’exactitude des données personnelles renseignées. L’internaute s’engage en conséquence à renseigner les questionnaires de manière complète, exacte et loyale.

6.3. L’internaute accepte le fait que les informations données par les partenaires sur ou par le biais du site « Comparer-mon-assurance.com » sont communiquées sous la seule responsabilité de ces derniers.

En particulier, la société RFO ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site.

Pour de plus amples renseignements, l’internaute est invité à s’informer auprès des partenaires concernées.

L’internaute accepte le fait que RFO n’engage pas sa responsabilité dans l’aide donnée à l’internaute dans le choix de ses demandes, lequel est effectué sous la seule responsabilité de l’internaute qui reconnaît faire son affaire des conséquences éventuelles de son choix.

D’une façon générale, la responsabilité de la société RFO ne pourra être engagée à raison des informations, offres ou contrats passés par les internautes avec les partenaires et les Partenaires Commerciaux, ni de l’usage fait par ceux-ci des données personnelles collectées ni de tout autre fait pour lequel ladite responsabilité est exclue par ailleurs parles Conditions d’utilisation.

Enfin le fait que la société RFO donne ou permette l’accès à des informations fournies par ses partenaires ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société RFO au contenu de ces informations, ni une association de la société RFO avec ces partenaires. La société RFO ne saurait être tenue pour responsable pour les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations ou les services fournies par ces partenaires.

(7) MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société RFO peut mettre les conditions d’utilisation à jour de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution des réglementations applicables.

(8) LA LOI APPLICABLE

Les données collectées sont protégées conformément aux dispositions de loi française.