J’accepte l’offre de prêt. Les démarches à suivre.

 

Vous y êtes ! Après avoir utilisé des calculettes de prêt en ligne, des simulateurs, fait appel à des courtiers pour comparer les offres, vous avez fait votre choix et vous êtes sûr d’avoir opté pour le meilleur crédit. Voici la marche à suivre pour formaliser votre contrat et recevoir vos fonds.

 

1- Votre contrat de prêt à la consommation

Avant la signature du contrat, une  « fiche d’information précontractuelle standardisée » vous sera remise : elle résume les informations relatives au prêt que vous pensez souscrire. Cela vous permet le cas échéant de comparer avec d’autres offres.

Le contrat de crédit est rédigé par l’organisme prêteur. Les points les plus importants de l’accord sont résumés au début du document (type de prêt, son montant total, le nombre et le montant des mensualités, taux TAEG, les frais obligatoires). Veuillez à ce que le coût total du crédit y figure bien. Il doit être exprimé en euros, avec et sans assurance.

Si vous avez un co-emprunteur ou une caution, ils doivent eux aussi recevoir un exemplaire.

A partir de la date de réception, le délai de validité de l’offre de trente jours établi par le code de la consommation doit être respecté. Pendant ce délai,  l’organisme de crédit ne peut modifier les termes de sa proposition à son futur client. Pendant cette période et à partir de la date de l’accusé de réception, l’emprunteur dispose de dix à quinze jours pour étudier le dossier, et au terme duquel il doit envoyer par courrier postal, un exemplaire préalablement rempli, daté et signé de la proposition d’offre de l’organisme de crédit, dont la date de référence est celle de la poste. Il faut compter dix jours après la réception de l’offre par la banque, au terme des trente jours réglementaires de validité, avant de signer le contrat de crédit et le déblocage des fonds.

 

2- Sous combien de temps est ce que j’aurai accès à mon crédit ?

Après votre signature du contrat, aucun versement ne peut avoir lieu avant 7 jours. Pourquoi ce délai ? Tout simplement car vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

Même après la signature du contrat de prêt, vous avez donc la possibilité d’annuler ce contrat. D’ailleurs, un bordereau de rétractation est toujours ajouté au contrat. Dans le cas d’un crédit affecté, cette annulation peut, si vous le souhaitez, concerner non seulement le crédit, mais aussi l’achat qui lui est associé. Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit de retourner le bordereau dûment rempli par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

3- Le remboursement des échéances et vos obligations durant l’exécution du contrat

En signant le contrat de prêt, vous vous êtes engagé à rembourser les intérêts et le capital principal. Vous paierez le plus souvent par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou par chèque.  Vous réglerez ces sommes directement, et uniquement, à l’établissement prêteur.

Vous êtes également tenu d’informer votre banque de tout changement au niveau des informations fournies lors de la souscription du prêt (adresse, revenus, situation matrimoniale, domiciliation bancaire, etc.).

Sauf s’il s’agit d’un crédit renouvelable (voir notre chapitre à ce sujet), le contrat s’achève donc toujours lors du paiement de la dernière échéance.

Vous pouvez être satisfait ! Vous avez mené à bien votre projet et avez su parfaitement gérer son financement !

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